Ce que dit le texte, qui est concerné, ce que le contrat doit couvrir : de quoi répondre à un client qui hésite à signer, ou vérifier que votre propre pratique colle au texte.
L'entretien annuel est obligatoire pour les chaudières dont la puissance nominale est comprise entre 4 et 400 kilowatts, quel que soit le combustible : gaz, fioul, ou autre. Le texte de référence est l'arrêté du 15 septembre 2009 relatif à l'entretien annuel des chaudières, pris en application de l'article R. 224-41-4 du Code de l'environnement.
L'obligation porte sur l'occupant du logement (locataire ou propriétaire occupant), sauf clause contraire du bail. C'est souvent la première question qu'un client vous pose avant de signer : lui rappeler ce point fait partie de la vente du contrat.
Vérification du fonctionnement, des organes de sécurité et de régulation, nettoyage si nécessaire.
Évaluation de la teneur en polluants dans les produits de combustion, dans les conditions prévues par le texte.
Des recommandations remises à l'occupant pour un usage optimal de l'appareil.
Un document remis après chaque visite, qui atteste que l'entretien a bien eu lieu : la pièce que réclame souvent une assurance ou un syndic.
Un contrat d'entretien engage sur plusieurs années : le client sait qu'il est couvert, et vous savez qu'une visite revient chaque saison sans avoir à la reproposer à chaque fois. Encore faut-il que le contrat lui-même soit facile à créer et à suivre : c'est ce que fait le contrat d'entretien Grizee, avec un modèle de conditions par type (gaz, fioul...) et un numéro qui ne se perd pas.
Côté matériel, la plaque signalétique de la chaudière se scanne une seule fois : marque, modèle et numéro de série s'ajoutent au carnet d'entretien du client, consultable à chaque visite suivante.
Non, ce n'est pas le contrat qui est imposé par la loi, c'est la visite annuelle. Un contrat pluriannuel est une manière commode de la garantir chaque année sans y repenser, mais un chauffagiste peut aussi remplir l'obligation avec une visite ponctuelle, sans contrat, chaque année.
Celles dont la puissance nominale est comprise entre 4 et 400 kW, au gaz, au fioul ou à un autre combustible.
L'occupant du logement, sauf clause contraire du bail.
Une attestation d'entretien, avec les points contrôlés et les conseils d'utilisation.
Non, chaque visite annuelle donne lieu à sa propre attestation, même dans le cadre d'un contrat qui court sur plusieurs années.
Trente jours gratuits, sans carte bancaire.