Conditions générales d’utilisation et de vente

Dernière mise à jour : 3 septembre 2026

Ces conditions régissent l’utilisation du site grizee.com et de l’application Grizee. En créant un compte, vous les acceptez.

1. Qui édite le service

Yann VERNHES (V-COM), 25 avenue des Lierres, 84000 Avignon, France, SIREN 498 419 282, ci-après « nous ». Contact : contact@grizee.fr.

2. Ce que fait Grizee

Grizee est un logiciel en ligne de gestion pour professionnels indépendants : devis, factures, clients, interventions, planning, encaissement en ligne, et des fonctions d’assistance par intelligence artificielle. Il s’adresse aux professionnels agissant dans le cadre de leur activité.

3. Votre compte

• Vous fournissez des informations exactes et les tenez à jour.
• Vous êtes responsable de votre mot de passe et de l’usage fait de votre compte, y compris par les membres de votre équipe que vous y invitez.
• Un compte est réservé à une seule entreprise. Le partage entre entreprises distinctes n’est pas autorisé.

4. Essai, abonnement et paiement

L’essai est gratuit pendant 30 jours, sans carte bancaire et sans reconduction automatique : à son terme, aucun prélèvement n’a lieu si vous ne souscrivez pas.

L’abonnement est payable d’avance, mensuellement ou annuellement selon la formule choisie. Il se renouvelle par tacite reconduction et peut être résilié à tout moment depuis votre compte ; la résiliation prend effet à la fin de la période en cours, sans remboursement au prorata. Les tarifs en vigueur sont ceux affichés sur le site au moment de la souscription.

5. Vos données et vos obligations

Le contenu que vous saisissez reste votre propriété. Vous garantissez disposer du droit de traiter les données de vos clients et, en tant que responsable de ces traitements, d’informer les personnes concernées. Vous vous engagez à ne pas utiliser Grizee pour un usage illicite, ni à tenter d’en contourner les limites techniques ou d’en perturber le fonctionnement.

6. Disponibilité

Nous mettons en œuvre les moyens raisonnables pour maintenir le service accessible, sans garantie d’une disponibilité ininterrompue. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mise à jour, ou du fait d’un tiers dont nous dépendons. Nous vous prévenons des maintenances programmées lorsque cela est possible.

7. Responsabilité

Notre responsabilité est limitée aux dommages directs et prévisibles, et plafonnée au montant des sommes que vous nous avez versées au cours des douze mois précédant le fait générateur. Nous ne répondons pas des pertes indirectes telles qu’une perte d’exploitation, de chiffre d’affaires ou de clientèle. Ces limitations ne s’appliquent ni en cas de faute lourde ou dolosive, ni dans les cas où la loi les interdit.

8. Suspension et résiliation

Nous pouvons suspendre un compte en cas de défaut de paiement après relance restée sans effet, d’usage manifestement illicite, ou d’atteinte à la sécurité du service. Sauf urgence, une mise en demeure préalable vous est adressée. Après résiliation, vos données restent récupérables pendant 3 mois.

9. Modification des conditions

Ces conditions peuvent évoluer. Toute modification substantielle vous est notifiée par e-mail au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. Si elle ne vous convient pas, vous pouvez résilier sans frais avant cette date.

10. Droit applicable

Ces conditions sont soumises au droit français. À défaut d’accord amiable, le litige relève des tribunaux compétents dans les conditions prévues par la loi.